J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15296

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120548A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
La démission de M. Briant (Jacques, Pierre), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacques Briant et Axel Partensky, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Briant (Jacques, Pierre) ;
M. Briant (Jacques, Pierre) et M. Partensky (Axel, Benoît, Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.